Maître FINGER
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La micro-entreprise a le vent en poupe ! Le travailleur devient un prestataire indépendant, mais on constate un certain nombre de dérives, avec des donneurs d´ordres qui font appel au micro entrepreneur pour échapper à la réglementation du droit du travail
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La rémunération d'un dirigeant de société n'est pas décidée par lui-même seulement. Il convient de se relire les statuts de la société pour voir ce qu'ils prévoient.
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Dans les SCI familiales, il est courant de penser que la tenue d'assemblées générales est inutile du fait de la composition du capital. Mais il n'en est rien.
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Le chef d'entreprise peut décider un départ négocié ou bien il peut également être révoqué par ses associés. Ceci va induire pour lui deux cas de figure différents.
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Le dirigeant de société à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire qui n'a pas opté à l'impôt sur les sociétés, est imposé sur un revenu disponible. Ses revenus tiennent compte des sommes mises à la disposition du dirigeant au plus tard le 31 décembre de l'année.
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Dans une entreprise, le conjoint peut avoir trois statuts différents : le statut de conjoint salarié, le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint associé.
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Du fait de la crise sanitaire, la consultation écrite est temporairement autorisée pour l'approbation des comptes des sociétés. Exceptionnellement, cette année, en plus de la prolongation de trois mois du délai pour approuver les comptes, la plupart des sociétés vont pouvoir recourir également à la consultation par visioconférence, par téléphone, ou par consultation écrite même si les statuts ne l'ont pas prévu. Les associés ne pourront pas s'y opposer.
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Le télétravail a été largement encouragé par le gouvernement mais certaines entreprises n'ont pas joué le jeu et ont déclaré en activité partielle des salariés qui ont en réalité travailler à temps plein.
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La consultation par visioconférence
En principe, les sociétés ne peuvent pas délibérer valablement sur l’approbation des comptes annuels en visio conférence. Mais cette année, exceptionnellement, les conférences téléphoniques et audiovisuelles sont possibles, sans avoir besoin de modifier les statuts de la société.
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Convocation des associés :
Le gérant d’une société doit convoquer les associés par lettre recommandée mais cette année il est également possible d’envoyer les convocations par courrier électronique, sous certaines conditions. S’il prend cette option, le gérant doit préalablement soumettre aux associés la proposition soit par voie postale, soit par voie électronique.
