Activité à temps partiel dans les entreprises… attention danger !

Le télétravail a été largement encouragé par le gouvernement mais certaines entreprises n'ont pas joué le jeu et ont déclaré en activité partielle des salariés qui ont en réalité travailler à temps plein.

Des contrôles vont avoir lieu avec éventuellement les sanctions du travail illégal, c'est-à-dire l'exclusion pour cinq ans de l'accès à certaines aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle, mais également le remboursement des aides accordées pendant les 12 mois précédents.

Vous êtes également passible de deux ans de prison et 30 000 € d'amende.

Si vous contestez ces condamnations, invoquez le droit à l'erreur qui vous permettra de régulariser des demandes d'indemnisations mal renseignées.