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Le dirigeant de société à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire qui n'a pas opté à l'impôt sur les sociétés, est imposé sur un revenu disponible. Ses revenus tiennent compte des sommes mises à la disposition du dirigeant au plus tard le 31 décembre de l'année.
. Le critère, c'est que ce dirigeant puisse, en réalité ou virtuellement, prélever la somme au plus tard le 31 décembre de l'année. Peu importe qu'il prenne vraiment cet argent ou qu'il décide de le laisser à la disposition de l'entreprise.
Il est taxé sur l'ensemble des bénéfices de sa société, qu'il ait appréhendé cet argent ou pas. La difficulté évidemment c'est d'être taxé à titre personnel sur des sommes que l'on n'a pas touchées.
Vous vous demandez s'il est intéressant pour vous de rester à l'impôt sur le revenu ? Cette décision, votre avocat vous accompagne pour la prendre. La décision sera prise conjointement avec votre expert-comptable.
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