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Le chef d'entreprise peut décider un départ négocié ou bien il peut également être révoqué par ses associés. Ceci va induire pour lui deux cas de figure différents.
Départ négocié : les sommes que le dirigeant sera amené à percevoir seront assimilées fiscalement à des salaires si le dirigeant est assimilé salarié.
Révocation ou démission forcée : les indemnités versées aux dirigeants en cas de cessation forcée de son mandat social sont exonérées dans une limite unique fixée à trois fois le PASS, soit 121 572 € en 2019. le surplus sera taxé dans la catégorie des traitements et salaires. Ceci touche les mandataires sociaux et dirigeants de personnes visées à l'article 80 ter du CGI.
L'application du seuil se fait une seule fois même si le versement est étalé sur deux années civiles successives. Si jamais le dirigeant cumulait également son mandat avec un contrat de travail, cette limite va s'apprécier en tenant compte du total des sommes perçues au titre de la cessation de l'ensemble des fonctions.
Si le mandataire social a été révoqué ad nutum par l'assemblée, c'est-à-dire qu'il n'a eu ni préavis, ni motif, ni indemnité, la jurisprudence reconnaît aux dirigeants un droit à percevoir des dommages et intérêts s'il apparaît que les circonstances de leur révocation ont été abusives. La jurisprudence va examiner si les circonstances ont été injurieuses, vexatoires, ou brutales.
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