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On appelle « pas-de-porte » la cession du bail commercial quand elle n'est pas assortie de la vente des autres éléments du fonds de commerce (clientèle, marchandises, stocks etc.). C'est une particularité typiquement française.
La personne qui est titulaire de son fonds de commerce, qui n'est pas arrivée à le négocier, essaye de vendre son droit au bail. Il ne faut pas le confondre avec le droit d'entrée qui est un supplément de loyer versé directement au bailleur, et dont le montant sera déductible fiscalement et qui sera intégré dans le calcul du loyer du bail renouvelé.
En cas de changement d'activité à l'intérieur des locaux commerciaux, le propriétaire est en droit de demander également une indemnité de déspécialisation lors de la cession du bail. Il convient de vérifier ce qui était indiqué comme destination des lieux à l'intérieur du bail.
Dans le cas, devenu rare, des baux qualifiés de « tous commerces », le bailleur ne peut demander aucune indemnité de déspécialisation.
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