Décès du président de la SAS : que se passe-t-il s’il n’est pas immédiatement remplacé ?

Un nouveau président doit être nommé, mais il ne le sera pas avec effet rétroactif car cela lui imputerait des responsabilités anormales pour les actes accomplis pendant la période de carence.

La société peut continuer à fonctionner normalement s’il existe des délégations de pouvoir ou bien s’il y avait un directeur général en place.
En l’absence de ce genre de précautions, il faudra demander au tribunal de commerce la désignation d’un mandataire ad hoc.

Je ne peux que recommander d’avoir prévu un directeur général qui aura les mêmes pouvoirs que le président et qui pourra assurer une forme d’intérim en attendant qu’un nouveau président soit nommé.
Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à me contacter.