Approbation des comptes annuels : obligations du dirigeant et étapes clés pour réussir l'assemblée générale

L’approbation des comptes annuels : vous avez une société et on vous a indiqué qu’il convenait de faire une réunion avec vos associés afin d’approuver les comptes annuels.

En effet, il appartient aux dirigeants de convoquer l’ensemble des associés en assemblée générale ordinaire pour procéder à l’approbation des comptes, affecter le résultat, donner quitus au dirigeant de sa gestion. Il faudra éventuellement prévoir l’approbation d’une ou plusieurs conventions réglementées.
Cette opération doit se dérouler dans le délai de six mois à compter de la date de clôture des comptes. Le dirigeant établira son rapport de gestion et devra convoquer ses associés en leur indiquant l’ordre du jour, le texte des résolutions qu’il entend faire voter, et il devra également communiquer son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Si le dirigeant n’établit pas ces documents, il encourt une peine d’amende de 9000 €.

Si jamais les comptes étaient mauvais, et qu’il y ait une perte suffisamment importante pour que se pose la question de la continuité de l’exploitation, le dirigeant devra éventuellement convoquer une assemblée supplémentaire qui statuera sur la poursuite ou non de l’activité de la société.

Cette réunion des associés peut également être le moment de la fin du mandat du dirigeant : il conviendra alors de prévoir également lors de l’assemblée, la nomination d’un nouveau dirigeant ou bien le renouvellement du dirigeant en place.
Le dirigeant devra faire un rapport de gestion qui est l’outil de communication privilégié pour tenir au courant ses associés. Il évoquera l’activité de la société durant l’exercice écoulé, les difficultés qu’il aura pu rencontrer ainsi que les progrès réalisés. Des sujets comme l’impact de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières fera probablement partie des points évoqués cette année.
Dans les obligations que le dirigeant aura, il parlera de la situation de la société pendant l’exercice écoulé, de son évolution prévisible, des événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi, des activités qui ont pu être effectuées en matière de recherche-développement. Si la société a des filiales ou des succursales, il devra évoquer leur activité.

Vous êtes dirigeant et vous souhaitez vous faire assister pour préparer et tenir cette assemblée ? N’hésitez pas à me contacter au 06 86 06 80 86 ou par message.