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On est parfois tenté d’utiliser son nom patronymique comme dénomination de sa société. Ce n’est pas toujours une bonne idée.
En effet, en cas de vente des titres de la société, l’acquéreur achète la société entièrement, avec sa dénomination. En principe, l’ancien propriétaire n’a pas le pouvoir d’exiger que la dénomination soit modifiée. Pire, si le cédant envisage de créer une nouvelle société qui aurait une activité concurrente de celle qu’il a vendue, il ne pourra pas utiliser une seconde fois son nom de famille pour cette nouvelle société. Cela est logique, la confusion serait totale, une action en concurrence déloyale pourrait prospérer.
Si l’associé qui cède ne veut pas que son patronyme reste comme nom commercial, comme dénomination, ou comme enseigne de la société, il doit le faire prévoir dans l’acte de cession des titres, et même mieux, en amont, dans le protocole. Il est assez classique de prévoir que l’acquéreur pourra conserver la dénomination sociale pendant une durée de six mois, le temps de se faire connaître par exemple.
Choisir une dénomination sociale est un exercice compliqué : il ne faut pas porter atteinte aux droits de tiers en créant une confusion avec une entreprise existante. Il convient de faire une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI, mais également, tout simplement, dans l’annuaire. Le changement de dénomination doit être effectué par une assemblée des associés selon les modalités prévues dans les statuts.
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