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Découvrez les différents cas de figures.
-> L’entrepreneur individuel : il décide librement de sa rémunération. Sur ses prélèvements, il paiera l’impôt sur le revenu et ses charges sociales. S’il a opté pour l’assimilation à une EURL, et s' il a choisi l’imposition à l’IS, il cotisera et paiera l’impôt sur la partie qu’il a prélevée.
L’entrepreneur dirigeant de société :
->SARL : c’est l’assemblée générale ordinaire qui fixe la rémunération du gérant. C’est une décision qui est prise à la majorité absolue. Le mieux est de faire fixer par l’assemblée la rémunération avant de la prendre. Elle peut cependant faire l’objet d’une ratification. Le régime social du dirigeant dépendra de son pourcentage de détention du capital pour lui de son foyer fiscal. En cas de gérance dite gérance majoritaire, on parlera de l’article 62 du code général des impôts. En cas de gérance minoritaire, on parlera de traitements et salaires et d’un régime assimilé à celui des salariés.
-> SAS : ce sont les statuts qui vont décider de la façon dont se vote la rémunération du président. En cas de rémunération, celui-ci aura une fiche de paye et sera assimilé au régime des salariés.
Les dirigeants de société ne sont pas des vrais salariés puisqu’il n’existe pas de lien de subordination. Ils ne peuvent pas prétendre aux allocations chômage versées par pôle emploi. Dans de très rares cas, le dirigeant aura un contrat de travail avec des fonctions techniques distinctes de son mandat, une rémunération spécifique pour ce contrat de travail et il sera subordonné à quelqu’un. Cette dernière condition est difficile à remplir, il sera statué au cas par cas.
Les dividendes peuvent compléter la rémunération de l’entrepreneur dirigeant de société, à la condition bien sûr qu’il soit également associé. L’arbitrage se fait en général avec l’expert-comptable qui effectuera une simulation pour voir, au cas par cas, quel est l’arbitrage le plus favorable à son client.
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