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On ne rappellera jamais assez qu’à partir du moment où le locataire commerçant ne paye pas son loyer, il ne faut pas perdre de temps pour agir.
Il faut utiliser la clause résolutoire qui est une arme efficace face aux impayés. Mais si le bailleur attend trop longtemps et que son locataire dépose le bilan, qu’il soit mis en redressement ou en liquidation judiciaire, il sera trop tard pour engager une action.
La clause résolutoire permet que le bail soit automatiquement résilié si le locataire ne paye pas ses loyers, un mois après avoir reçu un commandement de payer par huissier. Mais, l’ouverture d’une procédure collective va paralyser le jeu de cette clause dès lors qu’aucune décision de justice ne sera intervenue avant la déclaration de cessation des paiements.
Si le locataire indélicat est subtil, il demandera l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, ce qui gèlera les loyers dûs avant l’ouverture de la procédure. Le fait d’actionner la clause résolutoire avant la procédure de sauvegarde ne garantit absolument pas son succès.
Moralité : il faut agir le plus vite possible !
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