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Si les statuts de la SAS prévoient que les dirigeants sont révocables à tout moment, dans ce cas, si les associés révoquent le directeur général ou bien le président, il n’est pas nécessaire d’avoir un juste motif.
Si les statuts de la SAS prévoient que les dirigeants sont révocables à tout moment, dans ce cas, si les associés révoquent le directeur général ou bien le président, il n’est pas nécessaire d’avoir un juste motif.
La révocation sans motif est possible et dans ce cas, le dirigeant ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité.
L’expression latine « ad nutum » est souvent utilisée pour décrire cette situation. On parle alors d’une révocation ad nutum.
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