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A priori, le bail commercial verbal est possible.
En matière commerciale, la preuve se fait par tous moyens. La difficulté est que pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, un inventaire précis des charges et de leur répartition doit être établi et annexé au bail. Ceci viendrait à contredire la possibilité d’avoir l’existence d’un bail verbal.
Toute la difficulté de ne pas avoir d’écrit, va entraîner l’impossibilité de prouver l’accord d’origine si les parties viennent à avoir un différend. Il faut prouver l’accord sur la chose et sur le prix. On ne peut que conseiller la signature d’un bail en bonne et due forme pour protéger les intérêts des parties.
Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter « AVOCATS & PARTENAIRES GIRONDE »
