Peut-on bannir un associé qui est trop souvent absent lors des assemblées générales ?

Il est possible de prévoir dans les statuts de SAS, l’obligation d’assister aux assemblées générales. En cas de non-respect, si une clause des statuts le prévoit, l’exclusion peut être une sanction.

Les statuts devront être précis sur les modalités de l’exclusion et la procédure prévue devra être parfaitement respectée. Bien évidemment, cette décision d’exclusion ne doit pas être contraire à l’intérêt social et elle ne doit pas avoir été prise juste pour favoriser les associés majoritaires.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter « AVOCATS & PARTENAIRES GIRONDE »