Décès du chef d’entreprise : que faut-il anticiper ?

Imaginons le cas d’un président de SAS qui n’a pas pris de dispositions particulières dans le cas de son décès.

Quand celui-ci survient, il faut forcément nommer un nouveau président, mais qui peut le nommer ? Les statuts de la société sont souvent très imprécis sur le sujet. De plus, il faut rapidement savoir qui sont les héritiers des titres de la société. En fonction du contrat de mariage du dirigeant et du testament éventuellement qu’il aura pu faire, les droits des héritiers sur les titres peuvent varier, et donc leurs droits de vote également. S’il y a malheureusement des héritiers mineurs, les choix réalisés par le conjoint survivant devront être validés par le juge des tutelles.

Le notaire a six mois pour régler la succession, et six mois, dans le monde des affaires, c’est très long! Le dirigeant aurait pu rédiger un mandat à effet posthume pour désigner, par exemple, un associé ou une autre personne en qualité de mandataire pour prendre la plupart des décisions d’assemblée générale dans l’attente du règlement de la succession.

L’une des questions à prévoir est celle des droits de succession à payer par les enfants du défunt, la conjointe étant exonérée.

 Il peut être opportun de souscrire une assurance décès pour couvrir les droits à payer.

 Il aurait été également judicieux de penser à conclure un pacte Dutreil s’il y a plusieurs associés et héritiers.

 Le chef d’entreprise doit se montrer prévoyant et anticiper sa propre disparition sous peine de mettre ses associés et ses héritiers dans une situation très difficile le cas échéant.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter « AVOCATS & PARTENAIRES GIRONDE »