Le quitus au gérant pour sa gestion

Lors des assemblées annuelles d’approbation des comptes, il est d’usage de donner quitus au gérant de sa gestion.

Les associés peuvent également choisir de ne pas donner ce quitus pour exprimer leur défiance vis-à-vis du dirigeant. Le fait de donner quitus n’a pas d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes qu’il a commises dans sa gestion. Même avec un quitus, le dirigeant devra assumer ses fautes de gestion et il est possible que les tribunaux soient saisis en vue de sa condamnation.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter « AVOCATS & PARTENAIRES GIRONDE »