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La rémunération, comme la prime exceptionnelle, sont soumises au vote de l'assemblée générale ordinaire pour les dirigeants. Si le montant de cette prime est excessif, il sera requalifié s'il y a fraude ou abus de droit. Dans tous les autres cas, cette prime sera considérée comme valide, même si la délibération a eu lieu juste avant la cession des titres, ce qui aura pour conséquence que la prime sera versée à l'ancien dirigeant par l'acquéreur des titres devenu nouveau dirigeant de l'entreprise. Afin de vous prémunir contre tout risque de remise en cause, il est prudent de mentionner dans l'acte de cession des titres la délibération qui a octroyé la prime exceptionnelle.
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