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Un salarié avait demandé une rupture conventionnelle en indiquant à son employeur qu’il voulait se reconvertir professionnellement.
En réalité, il voulait monter une entreprise concurrente, et a convaincu deux autres salariés de le rejoindre dans ce projet. Si l’employeur l’avait su, il n’aurait jamais signé.
Il s’agissait d’une tromperie qui a rendu la rupture conventionnelle nulle et le départ du salarié a été assimilé à une démission.
Mieux vaut jouer la carte de la franchise et ne pas détourner la clientèle de son ex-employeur…
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Date : 16 novembre 2024
